Privacy policy

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ HAPPYNEST NV
 


I.    Introduction 
1.    Qui sommes-nous ?

HappyNest NV, dont le siège social est situé à Kantersteen 47, 1000 Bruxelles et dont le numéro d'entreprise est 0802098146, attache une grande importance à votre vie privée et trouve important que vos données personnelles soient toujours traitées avec le soin et la confidentialité nécessaires.

HappyNest NV est une collaboration entre Matexi NV d'une part et BNP Paribas Fortis NV d'autre part (ci-après "HappyNest", "nous", "notre" ou "nos"). 
HappyNest propose des biens résidentiels à la location, après quoi les locataires ont la possibilité d'acheter le bien à des conditions plus avantageuses auprès de HappyNest à l'issue de la période de location. Notre mission est d'aider les gens à acheter une maison d'une manière qualitative et accessible lorsque le manque de fonds propres s'y oppose en principe.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après "déclaration de confidentialité") explique pourquoi nous demandons vos données personnelles et ce que nous en faisons. Si vous avez encore des questions après avoir lu cette déclaration de confidentialité, vous pouvez bien sûr toujours nous contacter.

Cette déclaration s'applique aux données à caractère personnel que HappyNest, en tant que responsable du traitement, traite. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Par "traitement de données à caractère personnel", nous entendons tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Pour savoir de quelles données il s'agit exactement, vous pouvez lire la suite de cette déclaration de confidentialité. Le terme "traitement" est large et couvre, entre autres, la collecte, le stockage, l'utilisation ou la distribution de ces données.

Pour toute question concernant la présente déclaration ou le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous adresser en premier lieu à la personne de contact que vous connaissez chez nous. Vous pouvez également nous contacter à tout moment aux coordonnées ci-dessous :

- par e-mail :     [info@happynest.be]
- par lettre :     Kantersteen 47, 1000 Bruxelles

2.    Quand cette déclaration de confidentialité est-elle d'application ?
La présente déclaration de confidentialité s'applique au traitement des données à caractère personnel avant et pendant la prestation de nos services concernant la location et la vente de maisons et d'appartements, et ce via le site web de HappyNest (y compris www.happynest.be) (ci-après dénommé "le site web") ; et à toutes les activités qui y sont liées ou aux relations (commerciales) qui en découlent ou qui sont entretenues à partir de là. 
Pour le bon déroulement du processus de location/vente, HappyNest coopère avec des partenaires qui ont également besoin de traiter ces données pour le bon déroulement de nos services. Par exemple, vos données personnelles en tant que partie intéressée ou client potentiel lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez une visite, êtes intéressé par une certaine offre ou remplissez la liste d'attente via son site web ou ses services peuvent être traitées et partagées avec Matexi NV. Le traitement de vos données personnelles via (le site web de) nos partenaires pour nos services et les mêmes activités en notre nom est également couvert par la présente déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec les autres conditions générales applicables au site web.  
Les personnes concernées (ci-après "vous", "votre") auxquelles s'adresse la présente déclaration de confidentialité peuvent être les suivantes : le simple visiteur du site web ; le client (intéressé ou potentiel) ; les personnes dont nous collectons les données à caractère personnel dans le cadre de l'offre de nos services aux clients ; les partenaires commerciaux qui nous aident à fournir nos services aux clients, par exemple les fournisseurs, les sous-traitants et/ou les partenaires de coopération ; toute personne associée à l'une des parties susmentionnées ; ou toute autre personne qui entre en contact avec nous. 
Les données des anciens et futurs contacts commerciaux potentiels, tels que les clients et les partenaires commerciaux, seront également traitées et sécurisées au mieux et avec le plus de précautions possible, conformément à la présente déclaration de confidentialité. 
 

II.    Utilisation des données à caractère personnel 

A.    Quand collectons-nous vos données à caractère personnel ? 
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement lorsque vous utilisez le site web et que vous participez aux activités ou services connexes proposés.

En outre, nous pouvons recevoir vos données personnelles de nos partenaires (par exemple Matexi NV) lorsque vous utilisez le site web de notre partenaire pour prendre contact avec nous ou en savoir plus sur nos projets, activités et/ou services.
B.    Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ? 
Nous précisons ci-dessous les données que nous pouvons traiter en fonction de votre relation avec HappyNest. Cela ne signifie pas que nous disposerons dans tous les cas de toutes les données énumérées ci-dessous. En effet, cela dépendra toujours de la situation spécifique et de vos préférences.

Visiteurs de notre site web
Si vous visitez notre site web, nous pouvons traiter les données suivantes vous concernant par le biais de cookies et par votre utilisation des fonctions que nous avons mises à votre disposition sur le site web. Ces fonctions comprennent le remplissage d'un formulaire de contact (par exemple, pour obtenir des informations sur une propriété particulière) ou l'inscription sur une liste d'attente sur le site web.
 Vos données d'identification électronique : 
Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur, les heures de connexion, les données de localisation, la langue préférée et d'autres données de connexion et de suivi telles que les cookies et les traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur notre site Web, les services en ligne, les applications, les pages de médias sociaux, ....
 Vos données d'identification
par exemple, une copie de votre carte d'identité (uniquement pour vérifier votre identité si nécessaire lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données).
 Vos coordonnées
par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre code postal (par exemple, pour l'inscription sur une liste d'attente), ...
 Historique de vos contacts
Les données personnelles que vous nous communiquez et qui sont pertinentes pour répondre à votre demande, par exemple les communications envoyées et reçues, telles que les messages électroniques, et toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'utilisation des cookies dans la politique relative aux cookies .

Clients
Nous pouvons traiter les données ci-dessous vous concernant en tant que client actuel, ancien ou potentiel. Les données spécifiques que nous traitons dépendent bien entendu de la relation spécifique que vous entretenez avec nous et des services que vous achetez, avez achetés ou souhaitez acheter auprès de nous en tant que client.

 Vos données d'identification
Numéro de carte d'identité, numéro d'immatriculation national (sous réserve de la réglementation applicable), numéro de passeport, numéro de permis de conduire, photos, signature, copie de votre carte d'identité (uniquement pour vérifier votre identité si nécessaire lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données, ou en cas d'établissement d'un contrat de location ou d'achat).
 Vos coordonnées
p. ex. votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse actuelle et votre code postal, ... 
 Historique de vos contacts
par exemple, les communications envoyées et reçues, telles que les messages électroniques, et toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez et qui est pertinente pour répondre à votre demande.
 Vos données financières
Données d'identification financière telles que le numéro de compte bancaire ; informations sur les revenus et preuves (par exemple, bulletins de salaire ou relevés de compte, déclarations d'impôt sur le revenu si nécessaire).
 Vos caractéristiques personnelles    
par exemple, l'âge, le sexe, la date de naissance, la composition de la famille...
 Vos préférences (en matière de logement)
par exemple, vos préférences en matière de style de vie, le type de propriété, la propriété, la classification de la propriété, ...
 Vos données publiques
par exemple, les données accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les réseaux sociaux professionnels, ...
 Autres données que vous nous fournissez lors de la prestation de nos services et qui sont collectées dans le cadre de nos interactions avec vous
par exemple, les données que vous complétez par exemple dans un formulaire de contact/requête/mail/fiche d'information, contrat de location/option, preuve d'assurance (incendie), et que vous nous fournissez ; les commentaires, suggestions, besoins recueillis lors de nos échanges en personne dans nos bureaux (rapports), lors d'événements, de journées de visite et en ligne lors de communications téléphoniques (appel téléphonique), par e-mail, chat, chatbot, les échanges sur nos pages de médias sociaux et vos dernières réclamations.
 

Partenaires commerciaux 

Nous pouvons traiter les données ci-dessous provenant de nos (contacts chez nos) partenaires commerciaux actuels, anciens et potentiels. Les données concrètes que nous traitons dépendent bien entendu de la manière dont vous nous aidez, en tant que partenaire commercial, à fournir nos services aux clients.

 Vos données d'identification
Par exemple, une copie de votre carte d'identité (uniquement pour vérifier votre identité si nécessaire lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données).
 Vos coordonnées
par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse, ...
 Historique de vos contacts
par exemple, les communications envoyées et reçues, telles que les messages électroniques, et toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez et qui est pertinente pour répondre à votre demande.
 Vos données financières
par exemple, les détails de votre carte de paiement personnelle, votre numéro de compte, si vous nous faites des paiements ou si vous recevez des paiements de notre part.
 Vos données publiques


par exemple, les données accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les réseaux sociaux professionnels.
C.    Catégories particulières de données à caractère personnel 
En principe, nous ne traitons pas les catégories particulières de données à caractère personnel (c'est-à-dire les données sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les opinions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques permettant d'identifier sans ambiguïté une personne physique, la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique), à moins qu'elles ne nous soient transmises avec votre consentement explicite.
D.    Quels sont les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel ? 

Nous traitons vos données uniquement à des fins légitimes, le traitement étant toujours fondé sur les motifs de traitement énumérés dans le règlement général sur la protection des données.

Nous soutenons le traitement des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

1.    Le traitement est nécessaire pour conclure, exécuter ou résilier un accord avec nos clients et/ou partenaires commerciaux et pour vous fournir nos services, par exemple le traitement d'une fiche d'information remplie, la vérification de la solvabilité, l'évaluation et la sélection de vous en tant que locataire final (ou non), etc.
2.    Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe, par exemple en vertu de la législation contre le blanchiment d'argent (AML) dans la mesure où elle s'applique à certaines de nos activités ou de celles de nos partenaires et dans la mesure où cela est nécessaire.
3.    Le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui, dans des cas spécifiques, l'emportent sur tout préjudice éventuel causé à vos droits et pour autant que des conditions spécifiques soient remplies. Nous considérons, par exemple, que l'envoi de communications marketing par nous-mêmes ou par nos sociétés associées ou affiliées vous concerne en tant que client intéressé, existant ou ancien, pour lequel nous disposons de coordonnées récentes. En raison de la nature des données disponibles et du fait que vous avez l'intention de nous acheter des services similaires, que vous achetez déjà ou avez acheté des services similaires ou que vous êtes intéressé par un projet particulier dans la région, nous estimons que tout préjudice potentiel pour vos droits est très faible, tout en pensant que les informations fournies, par exemple sur des projets similaires, peuvent vous intéresser. En outre, nous invoquons nos intérêts légitimes pour utiliser vos données d'identité (nom) pour un examen plus approfondi dans le cadre du contrôle de la qualité et de la solvabilité de nos clients potentiels lors de l'évaluation d'une demande de location. En effet, avant de procéder à l'octroi d'une option de location, dans le cadre de la dernière partie du processus de sélection, les locataires potentiels sont contrôlés pour s'assurer qu'ils ne sont pas soumis à des restrictions auprès de nos partenaires, notamment en raison du blanchiment d'argent, du terrorisme et d'autres activités criminelles, ainsi que de toute autre infraction grave. Ces données d'identification ne sont utilisées que pour la consultation des aperçus et ne sont pas conservées.
Lorsque nous nous appuyons sur ce motif juridique pour le traitement, nous limitons les effets que cela peut avoir sur votre vie privée en vous donnant la possibilité d'interrompre immédiatement et simplement ce traitement. 
4.    Le traitement est fondé sur votre consentement. Ce consentement découle, entre autres, de la communication volontaire et directe de vos données, que ce soit verbalement, par écrit ou par le biais d'un formulaire de contact/message électronique. Lorsque vous vous inscrivez sur une liste d'attente pour un projet particulier, nous vous envoyons des mises à jour sur le projet et les projets de la même région. Cela se fait également sur la base de votre consentement, en particulier de l'intérêt que vous portez au projet dans cette région (y compris le jour de la visite).
Pour pouvoir répondre à une question que vous posez concernant une offre particulière (p. ex. un bien immobilier spécifique) de notre part, l'inscription au bulletin d'information, une liste d'attente, des événements, etc. Dans un formulaire de contact ou par courrier, par exemple, vous consentez également à la transmission de vos données pertinentes à Matexi SA afin que nous puissions vous offrir une réponse précise et correcte à votre question.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Nous vous demandons de toujours confirmer le retrait de votre consentement par téléphone et par écrit, ou de retirer votre consentement par e-mail ou par lettre. 
E.    Quelles sont les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ? 
Nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous. Nous ne collectons et ne traitons pas d'autres types de données que celles qui sont nécessaires à ces fins. Si nous souhaitons traiter vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues, nous vous contacterons avant de poursuivre le traitement de ces données.
 

Nous collectons et traitons vos données pour les objectifs distincts suivants :

- des fins opérationnelles : par exemple, l'optimisation de notre site web, la convivialité de nos services, le suivi de votre demande et/ou la réponse à votre question de contact ;
- à des fins commerciales : par exemple, pour gérer les relations avec nos clients et nos partenaires commerciaux et pour vous offrir ou vous fournir nos services, pour vous informer sur nos activités et nos services, pour transmettre les données des clients à nos partenaires commerciaux afin de fournir les services, pour facturer nos clients pour les services fournis, pour payer nos partenaires commerciaux, pour communiquer avec nos employés et nos partenaires commerciaux concernant la fourniture de nos services à vous, en tant que client, ou notre coopération avec vous, en tant que partenaire commercial ;
- à des fins commerciales : par exemple, pour envoyer des communications marketing, des bulletins d'information ou pour vous tenir informé des activités, des projets, des offres, des événements, des promotions, etc. ou pour vérifier votre satisfaction en tant que client ou partenaire commercial ;  
- à des fins juridiques ou légales : par exemple, pour des raisons et des procédures juridiques, pour se conformer à la législation et aux ordonnances gouvernementales, pour répondre à nos exigences en matière d'audit interne et externe, de sécurité de l'information ou pour protéger ou faire respecter nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété ou ceux d'autres personnes.
F.    Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Étant donné que la durée de conservation des données dépend des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, la période de stockage peut varier dans chaque situation. Parfois, une législation spécifique nous oblige à conserver les données pendant une certaine période. Nos périodes de conservation des données personnelles sont basées sur des exigences légales et sur un équilibre entre vos droits et vos attentes et ce qui est utile et nécessaire pour fournir nos services.

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes. Si cela n'est pas possible (techniquement ou pratiquement), par exemple parce que vos données sont stockées dans des archives de sauvegarde ou parce que nous avons un besoin limité d'enregistrements contenant des informations sur des personnes concernées qui ne souhaitent pas que nous les recontactions à l'avenir, nous conserverons vos données mais ne les traiterons plus et les effacerons dès que cela sera possible. 
G.    De qui recevons-nous vos données à caractère personnel ? 
Nous pouvons obtenir des données personnelles de votre part directement, de sources publiques ou de partenaires commerciaux/de tiers.
En outre, certaines données sont collectées de manière automatisée par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d'explications à ce sujet, veuillez consulter notre déclaration sur les cookies [lien URL vers la déclaration sur les cookies].
Si nous obtenons vos données de sources externes, vous devriez en principe avoir été informé par cette source elle-même de l'éventualité d'un transfert de données à notre intention. En tout état de cause, si nous obtenons vos données de sources externes (publiques ou non) et les traitons dans nos systèmes en tant que responsable du traitement, nous vous informerons du traitement de vos données au plus tard au moment de notre premier contact avec vous.
H.     Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ? 
Nous attachons une grande importance à la sécurité des données et avons pris les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées (mesures de précaution) afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte ou toute forme de traitement illicite. 
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous conformerons à toutes les obligations de notification applicables à cette violation. 
I.    Où stockons-nous vos données personnelles ? 

Nous stockons vos données personnelles principalement sur des systèmes informatiques en Belgique. Toutefois, la gestion de certains de nos systèmes informatiques est confiée à des tiers lorsque les données sont conservées dans l'Espace économique européen (EEE). Lorsque nous avons engagé des fournisseurs de services informatiques ou d'autres partenaires commerciaux situés en dehors de l'EEE, ce qui signifie que vos données peuvent également être stockées en dehors des pays susmentionnés, nous nous conformerons toujours aux exigences du Règlement général sur la protection des données pour assurer la protection adéquate de vos données dans ces pays tiers. 
J. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 
J. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 
Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la loi nous y oblige, si vous y consentez ou si cela est nécessaire à la réalisation de l'un des objectifs susmentionnés.  
Enfin, nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres sociétés affiliées ou associées à HappyNest qui souhaitent les utiliser à leurs propres fins en tant que contrôleurs indépendants et dans la mesure où vous y avez consenti, en particulier : 
 Matexi NV dont le siège social est situé Franklin Rooseveltlaan 180 8790 Waregem et dont le numéro d'entreprise est 0405.580.655 et ses sociétés affiliées ou associées. Le cas échéant, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité de Matexi NV.

Si nécessaire, nous faisons appel à des prestataires de services (externes), appelés "sous-traitants", qui, le cas échéant, effectuent certains traitements de données à caractère personnel en notre nom. Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec ces prestataires de services (externes) que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'objectif en question. Les données ne peuvent pas être utilisées par eux à d'autres fins que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. En outre, ces prestataires de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel au moyen d'un "accord de sous-traitance" conclu avec ces parties.  
Plus précisément, dans la mesure nécessaire précisée ci-dessous, nous partageons vos données avec les entités suivantes aux fins suivantes, ces entités agissant en tant que sous-traitants pour notre compte dans certains cas :
 sociétés postales, de transport et de livraison ; 
 les prestataires de services de paiement ; 
 les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine informatique dans la conduite de nos activités, aux fins d'une gestion efficace des données numériques, y compris la gestion de nos fichiers de clients et de partenaires commerciaux, l'envoi d'e-mails transactionnels aux partenaires commerciaux, l'envoi d'e-mails aux fins de promotion de nos activités commerciales, l'hébergement et la gestion de notre site Web, les boîtes aux lettres, la fourniture d'informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web grâce aux services offerts par Google Analytics, etc ;
 les sous-traitants qui nous aident à fournir nos services (p. ex. Matexi NV), p. ex. pour traiter et/ou répondre aux questions, demandes et formulaires de contact, envoyer des e-mails transactionnels aux clients (intéressés ou potentiels), envoyer des e-mails en vue de promouvoir nos activités commerciales, poursuivre le traitement d'une journée de visite, d'une visite du site, de réunions de suivi et de la préparation de nos services ;
 les partenaires commerciaux auxquels nous faisons appel dans le cadre de l'offre et de la fourniture de nos services, afin de leur permettre de nous aider à vous fournir nos services en tant que client (par exemple, une agence de communication externe, des sites web immobiliers) ;
 les sociétés affiliées ou associées à HappyNest lorsque nous estimons qu'il est approprié de les impliquer dans un service ou un service potentiel, mais les données que nous partageons seront limitées à ce qui est utile et nécessaire ;
 les organismes publics et les praticiens de professions réglementées tels que les comptables et les avocats, dans le but de respecter nos obligations légales en tant que société et de défendre efficacement nos intérêts dans le cadre de tout litige juridique, pour ce qui est des données strictement nécessaires à cette fin.

Le transfert de vos données aux parties identifiées ci-dessus aux fins indiquées est fondé, selon le cas, sur (1) la nécessité de ce transfert pour l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous en tant que client, locataire potentiel ou partenaire commercial, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un tel contrat, (2) nos intérêts légitimes, (3) la nécessité de ce transfert pour se conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou (4) votre consentement.
III.    Droits de la personne concernée 
Vous disposez de plusieurs droits concernant les données à caractère personnel collectées à votre sujet. Si vous souhaitez invoquer l'un des droits suivants, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessus.
 

Vous disposez des droits suivants :

- Droit de regard et de copie : si vous le souhaitez, vous pouvez consulter vos données personnelles et en obtenir une copie ;

- Droit d'adaptation ou de rectification : si vous estimez que nous disposons de données incorrectes à votre sujet, vous pouvez nous le faire savoir et nous les modifierons pour vous ; vous pouvez également les modifier vous-même dans le portail client ;

- Droit d'effacement des données (droit à l'oubli) : si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel. Toutefois, il se peut que nous ayons encore besoin de traiter ces données à d'autres fins ;

- Droit à la limitation du traitement : si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale ou incorrecte, vous pouvez également obtenir la limitation de ce traitement.

- Droit d'opposition : vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. S'il s'agit de marketing, nous cesserons le traitement dès que possible.

- Droit à la portabilité : si vous souhaitez transférer vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter.

Toutefois, l'exercice des droits susmentionnés est soumis à certaines exceptions afin de protéger l'intérêt public, nos intérêts et les intérêts d'autres personnes.

Lorsque vous faites une demande d'exercice de vos droits, nous vérifions tout d'abord votre identité en vous demandant une copie de votre carte d'identité. Nous faisons cela pour éviter que vos données ne tombent entre de mauvaises mains.  

En principe, l'exercice de vos droits est gratuit. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons vous facturer une redevance raisonnable en fonction des frais administratifs que nous avons encourus. Dans le même cas, nous pouvons toutefois décider de ne pas donner suite à votre demande. Le cas échéant, vous serez toujours informé des raisons de cette décision.

En tout état de cause, nous vous informerons toujours de la suite donnée à votre demande dans un délai de quatre semaines (pour les demandes simples) ou de trois mois (pour les demandes complexes ou multiples). 
IV.    Possibilités de réclamation de la personne concernée
Malgré tous nos efforts pour protéger votre vie privée et respecter la législation en la matière, il se peut que vous ne soyez pas d'accord avec la manière dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données à caractère personnel.

Dans ce cas, vous pouvez bien entendu toujours nous contacter, mais vous disposez également d'autres moyens de réclamation :

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, que vous pouvez contacter aux coordonnées ci-dessous : 
Par lettre :         Autorité de protection des données 
Rue de la Presse 35 
1000 Bruxelles
Belgique
Par courrier électronique :       contact@apd-gba.be
Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Par fax : + 32 (0)2 274 48 35   

Vous pouvez également, si vous subissez des dommages, introduire une demande d'indemnisation devant le tribunal compétent.
Pour plus d'informations concernant les plaintes et les recours, nous vous invitons à consulter le site web de l'Autorité de protection des données : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/klacht-en-beroep. 
V.    Qu'en est-il des liens vers d'autres sites web et médias sociaux ?
Le Site Internet peut contenir des références (par exemple via des hyperliens) à d'autres sites Internet fournis par d'autres entreprises externes et non liées ou de manière aléatoire par une plateforme de médias sociaux. HappyNest n'est pas responsable du traitement des données personnelles par le biais de ces sites web externes. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas non plus à ces sites web.
Si vous partagez du contenu via les médias sociaux, vos données personnelles seront visibles par les visiteurs de ces plateformes de médias sociaux. HapyNest n'est pas responsable du traitement des données personnelles par ces médias sociaux. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas non plus à ces médias sociaux.
VI.    Changements 
Nous pouvons décider unilatéralement d'apporter des modifications à la présente Déclaration de Confidentialité. Dans ce cas, la nouvelle version prendra effet immédiatement. La version la plus récente est disponible à tout moment sur nos sites web. En cas de modification substantielle de la présente déclaration de confidentialité vous concernant, nous vous en informerons directement, dans la mesure du possible. La date de la dernière modification de la présente déclaration de confidentialité figure au bas de la page.

Dernière modification le : [26 mai 2023].

 

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